Le Cabinet CASANO, vous apporte son expertise en matière de droit immobilier.
Vous êtes propriétaire de votre logement et rencontrez des difficultés avec votre syndic ou n’êtes pas d’accord avec les charges de copropriété que l’on vous réclame ?
Vous avez placé votre logement en location et votre locataire ne règle plus ses loyers ?
A l’inverse, vous êtes locataire et contestez les sommes réclamées par votre bailleur ou n’arrivez pas à récupérer votre dépôt de garantie ?
Vous êtes sur le point d’acquérir ou de vendre un bien mais des difficultés surviennent empêchant la réalisation de l’achat ou de la vente ?
Vous êtes agent immobilier, vous avez des difficultés à percevoir vos honoraires ?
Le Cabinet CASANO au service de vos intérêts patrimoniaux :
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Baux d’habitation, logements insalubres
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Garantie des loyers impayés
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Procédure en recouvrement des loyers impayés civils et commerciaux
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Occupation sans droit ni titre « squat »
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Procédure d’expulsion
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Baux commerciaux : rédaction, conclusion, congé, renouvellement, cession droit au bail, révision ou réévaluation du loyer, indemnité d’éviction, procédure de déplafonnement des loyers (commission préfectorale et Tribunal de Grande Instance)
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Droit de la construction, responsabilité civile et pénale des constructeurs, assurance dommage ouvrage, référé, malfaçon, désordres, réception
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Ventes et transactions immobilières : rédaction des compromis de vente, et tout acte préparatoire à la vente immobilière, contentieux de la vente immobilière (vices cachés, dol, obligation de délivrance, demande de nullité de la vente et/ou de condamnation au paiement de dommages et intérêts)
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SCI (société civile immobilière) : création, rédaction statuts, suivi de la vie de la SCI, rédaction et tenu des assemblées générales, responsabilité du gérant, mésentente entre associés, demande de dissolution …
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Agent immobilier : exercice de la profession, responsabilité civile et pénale, commission, clause pénale, entremise, garantie financière, assurance responsabilité civile …
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Marchands de biens : exercice de la profession, responsabilité civile et pénale, opérations immobilières, montages juridiques
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Contentieux sur crédit immobilier, financement de l’immobilier
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Contrat de prêt : TEG non réglementaire
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Hypothèque : inscription …, publicité foncière
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Partage et liquidation régime matrimonial (pendant la procédure de divorce à l’amiable, ou après divorce devant le Tribunal )
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Servitude (servitude passage …) mitoyenneté, vues, fenêtres, jours