Le règlement d’une succession peut s’avérer complexe et, dans certains cas, source de tensions.

Elle peut être révélatrice d’antagonismes souvent enfouis et profonds d’une famille en l’apparence unie. La résurgence de non-dits, la révélation de secrets de famille ou la découverte d’un testament privilégiant certains héritiers au détriment des autres, sont autant d’éléments qui peuvent entraver la liquidation et le partage amiable d’une succession.

Le cabinet CASANO vous assiste avec expertise, ténacité et rigueur dans toutes les étapes du règlement d’une succession, qu’il s’agisse de débloquer un conflit, de contester un testament ou de sortir d’une indivision.

Votre avocat pourra vous assister, vous conseiller et vous représenter dans toutes les démarches, et notamment celles devant le no

Expert en droit des successions, le Cabinet de Maître CASANO est compétent pour résoudre tous types de conflits successoraux qu’ils soient complexes ou qu’il s’agisse d’une succession internationale.

Procédure de Liquidation et Partage

À la suite d’un décès, les héritiers se trouvent en indivision jusqu’au partage des biens du défunt. Cette situation peut parfois être source de blocages. Le cabinet CASANO vous aide à sortir de l’indivision, que ce soit par un partage amiable ou, si nécessaire, en engageant un partage judiciaire devant le tribunal compétent. Notre mission est de clarifier les points de litige et de garantir un partage équitable pour tous les héritiers.

Validité des testaments et exécution des dernières Volontés

Le cabinet intervient dans toutes les questions relatives aux testaments, notamment leur validité. Nous vous accompagnons pour comprendre et exécuter les dernières volontés du défunt. Si un testament présente des irrégularités ou que des héritiers souhaitent en contester la validité, nous vous représentons dans les actions en nullité et veillons à ce que chaque héritier bénéficie de ses droits.

Le cabinet CASANO vous permettra d’exécuter le testament en sollicitant du Tribunal votre envoi en possession.

Donations et Libéralités : rapport et réduction

Pour que chaque héritier reçoive sa part égale, le cabinet CASANO s’assure que les donations ou libéralités réalisées par le défunt ne portent pas atteinte à la réserve héréditaire. Nous intervenons également en cas de donations déguisées ou disproportionnées, pour que la succession se fasse de manière équitable entre les héritiers.

Gestion et Résolution des Conflits d’Indivision

L’indivision peut devenir une situation bloquante dans une succession. Si un héritier refuse de vendre un bien indivis ou de participer à la gestion, nous vous assistons pour débloquer la situation, que ce soit en sollicitant une indemnité d’occupation, en répartissant les charges indivises ou en demandant au Tribunal la désignation d’un administrateur.

Recel Successoral : Protection des co-héritiers

Le recel successoral est un élit civil ; consiste à dissimuler ou à soustraire de l’actif d’une succession certains biens par toute manœuvre frauduleuse et qui a pour but de porter atteinte à l’égalité entre les héritiers.
Le cabinet CASANO est à vos côtés pour engager une action en recel contre les héritiers receleurs, afin de réintégrer les biens cachés dans le partage et d’assurer une répartition équitable.

Contrat d’Assurance-Vie : Clauses et Contentieux

Nous pouvons vous représenter dans toutes démarches par sur l’existence ou la liquidation d’une assurance vie.
Le contrat d’assurance-vie peut être source de contentieux, notamment pour l’interprétation des clauses bénéficiaires. Nous intervenons pour clarifier les droits des héritiers en cas de primes manifestement exagérées et vous conseillons sur les éventuelles procédures de contestation, pour que chaque héritier soit justement pris en compte.

Succession internationale

Une succession est dite internationale dès lors que la personne qui décède réside dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou lorsqu’elle laisse des biens mobiliers ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.

Le cabinet pourra vous conseiller et vous assister du sort de tout élément d’actif mobilier immobilier, et faire la lumière sur la réalité de l’actif successoral parfois dissimulé à l’insu de certains héritierse,n présence de structures et montages conçus au préjudice des héritiers et/ou de l’administration fiscale (trusts, fondations, sociétés off-shore…)