Le cabinet CASANO vous accompagne tout au long de votre projet d’achat aux enchères à Marseille ainsi que pour toute procédure de saisie immobilière.

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier aux enchères devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Marseille, ou ailleurs ? Le cabinet CASANO s’occupe de vous représenter, d’effectuer toutes les formalités de l’audience d’adjudication en votre nom, jusqu’à la publication de votre titre de propriété.

Les audiences de vente aux enchères se tiennent chaque mercredi matin à 9h30 au Tribunal judiciaire de Marseille. Les biens vendus sont annoncés dans les journaux d’annonces légales un à deux mois avant la vente, ou accessibles sur les sites suivants :
• Spécial Enchères
• Enchères Publiques
• Licitor

Visites et Conditions de Vente

La loi impose des visites des biens saisis avant la vente. Ces visites sont organisées par un Commissaire de justice (huissier de justice) et sont mentionnées dans les journaux ou sur les sites de vente.

Le cahier des conditions de vente, disponible au greffe 15 jours avant l’audience, contient toutes les informations sur l’immeuble (urbanisme, état, diagnostics, copropriété, etc.). Ces informations sont cruciales, car la vente sur adjudication ne bénéficie pas des garanties classiques de vices cachés ou de délivrance.

Conditions pour porter enchère :
• Être majeur et capable
• Fournir une pièce d’identité ou un k-bis
• Remettre un chèque de banque représentant 10 % de la mise à prix
• Remettre un pouvoir à l’avocat pour enchérir en votre nom, avec mention du prix maximum

Coûts et modalités de paiement

Le prix d’adjudication doit être payé dans les deux mois suivant la vente définitive.

En plus du prix, l’acquéreur doit régler d’autres frais ,qui sint à sa charge : les frais de poursuite (généralement d’environ 5 à 6 000 €), les émoluments, les honoraires d’avocat, les droits d’enregistrement (taux réduits pour les marchands de biens sous certaines conditions), et les frais d’hypothèque.
Les honoraires sont négociés et précisés dans une convention d’honoraires, incluant la représentation à l’audience d’adjudication et le suivi de la procédure. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter après la vente comme la nécessité d’une procédure l’expulsion éventuelle de l’occupant.

Le cabinet CASANO peut vous fournir une estimation détaillée des coûts de l’achat projeté avant l’audience

Saisie Immobilière : Défendez vos Droits

Vous avez reçu une mise en demeure de votre banque ou un commandement de payer pour saisie immobilière ?

Vous avez reçu une assignation, convocation en justice pour une audience d’orientation du juge, de l’exécution du tribunal judiciaire ?

Le cabinet CASANO vous assiste à chaque étape de cette procédure. L’intervention d’un avocat est obligatoire, et de nombreux arguments de défense peuvent être soulevés, notamment la contestation du titre exécutoire ou la prescription de l’action en recouvrement.

Si votre bien est vendu, nous vous accompagnons dans la procédure de distribution des prix pour récupérer le solde qui vous est dû.

Procédure et Défense

Le créancier doit détenir un titre exécutoire pour saisir votre bien immobilier, et le cabinet CASANO vérifie la régularité de ce titre. Nous contestons également la prescription, qui, selon le code de la consommation, est de deux ans pour l’action en recouvrement de la banque.

Assistance dans la Procédure de Vente

Si vous souhaitez vendre le bien saisi à l’amiable, le cabinet vous assiste pour obtenir l’autorisation du juge de l’exécution. En cas de vente forcée, nous vous représentons pour vous assurer que vos droits sont protégés.
Après la Vente :
Si votre bien est vendu, le cabinet vous défend dans la procédure de distribution des prix, pour vous assurer que le solde après règlement des créanciers vous revient.